Mentions légales

Éditeur

Le site www.amjpm68.com est édité par l’Association des Mandataires Judiciaires Protections des Majeurs du Haut-Rhin, dont le siège social est sis 8 Faubourg des Vosges, 68700 Cernay.

Directeur de la publication : Association AMJPM68 joignable au +33(0)981782040, par courrier postal à l’adresse 8 Faubourg des Vosges, 68700 Cernay, France, ou par courrier électronique amjpm68@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Création du site web et webmaster

Le site a été créé par Eva Goaoc evago.fr, webdesign, graphisme et développement.

Données à caractère personnel

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Contenu du Site

Contenu du site

L’AMJPM68 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, l’AMJPM68 ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. L’AMJPM68 ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des données contenues sur le site.

La mise à jour des informations fournies par les utilisateurs et contributeurs s’effectue généralement dans les meilleurs délais, mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses. Les erreurs, les omissions, les informations périmées et les liens brisés peuvent être signalés à l’adresse suivante : contact@amjpm68.com

Propriété intellectuelle

Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l’AMJPM68

Les marques, les logos, et tous les supports de communication (affiches,…) présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de l’AMJPM68. Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.

Cookies

Le site de l’AMJPM68 utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Google analytics

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Vous pouvez également désactiver l’outil en cliquant ci-dessous :

Désactiver Google Analytics

Contenus et liens – Avertissement

Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Bien que nous nous efforcions que toutes les informations présentées sur ce site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître de temps à autre. Avant d’entreprendre toute action sur la base d’informations trouvées sur notre site Web, vous devez vérifier auprès d’une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans votre décision.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’AMJPM68 puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’AMJPM68 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Ce site Web peut fournir des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par l’AMJPM68.

En conséquence, l’AMJPM68 décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenu responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites. Les liens permettant d’accéder à d’autres sites sont fournis aux utilisateurs de ce site Web uniquement à des fins de commodité.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler

Le fait que notre site Web soit librement accessible ne signifie pas que nous renonçons à nos droits ni aux droits de tout tiers attachés aux contenus figurant sur notre site Web. Les contenus disponibles sur ce site Web sont la propriété de l’AMJPM68 et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez librement afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site Web pour votre utilisation personnelle mais vous ne pouvez reproduire autrement tout contenu sans l’accord écrit et préalable de son propriétaire. Vous pouvez librement encourager d’autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site Web et leur indiquer comment les trouver. Les demandes d’autorisation pour reproduire ou distribuer des contenus trouvés sur ce site Web doivent être adressées à : contact@amjpm68.com

L’AMJPM68 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce litige.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Web appartiennent à l’AMJPM68 ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de l’AMJPM68 ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site Web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d’une copie du contenu incriminé par courriel à l’adresse contac@amjpm68.com

Cette information est fournie par l’AMJPM68 à ses adhérents. Par conséquent, elle ne saurait être tenue responsable du contenu mentionné ou de l’utilisation qui en est faite